Politique de Confidentialité - French Riviera House Hunting

Date d'Entrée en Vigueur : 1 janvier 2025
Dernière Mise à Jour : 1 janvier 2025

Introduction

French Riviera House Hunting (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services d'agent d'acheteur.

Informations que Nous Collectons

Informations Personnelles

Nous pouvons collecter des informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :

  • Demandez une consultation
  • Soumettez un formulaire de contact
  • Vous abonnez à notre newsletter
  • Créez un compte
  • Communiquez avec nous par email ou téléphone

Ces informations peuvent inclure :

  • Coordonnées : Nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Préférences Immobilières : Budget, emplacements préférés, type de bien, calendrier
  • Informations Financières : Vérification du budget (nous ne stockons pas les coordonnées bancaires)
  • Identification : Copie du passeport ou pièce d'identité (uniquement pour l'assistance à l'achat)

Informations Collectées Automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil :

  • Données Techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil
  • Données d'Utilisation : Pages consultées, temps passé sur les pages, source de référence, données de flux de clics
  • Cookies et Suivi : Voir notre Politique de Cookies pour plus de détails

Comment Nous Utilisons Vos Informations

Nous utilisons les informations collectées pour :

  • Fournir des Services : Vous mettre en relation avec des biens adaptés, coordonner les visites, assister dans le processus d'achat
  • Communication : Répondre aux demandes, envoyer des annonces immobilières, fournir des mises à jour du marché
  • Marketing : Envoyer des newsletters et du matériel promotionnel (avec votre consentement)
  • Amélioration : Analyser l'utilisation du site pour améliorer l'expérience utilisateur
  • Conformité Légale : Respecter les obligations légales, prévenir la fraude, faire respecter nos Conditions d'Utilisation

Base Juridique du Traitement (RGPD)

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données personnelles sur la base de :

  • Consentement : Vous avez donné un consentement clair pour des finalités de traitement spécifiques
  • Contrat : Le traitement est nécessaire pour exécuter nos services
  • Obligation Légale : Nous devons nous conformer au droit français et européen
  • Intérêts Légitimes : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes (ex. : prévention de la fraude)

Partage et Divulgation des Données

Nous pouvons partager vos informations avec :

  • Agents Immobiliers : Agents agréés représentant les biens qui vous intéressent
  • Notaires : Notaires français gérant votre transaction immobilière
  • Prestataires de Services : Processeurs de paiement, services d'email, systèmes CRM (sous accords de confidentialité stricts)
  • Autorités Légales : Lorsque requis par la loi ou pour protéger nos droits légaux

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Transferts Internationaux de Données

Vos informations peuvent être transférées et traitées dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que :

  • Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
  • Décisions d'adéquation de la Commission Européenne
  • Certification Privacy Shield (pour les processeurs basés aux États-Unis)

Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire :

  • Clients Actifs : Durée de notre engagement + 6 ans (exigence légale française)
  • Prospects Inactifs : 3 ans après le dernier contact
  • Consentement Marketing : Jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement
  • Documents Juridiques : Comme requis par la loi française (généralement 10 ans)

Vos Droits en Vertu du RGPD

Vous avez le droit de :

  • Accès : Demander une copie de vos données personnelles
  • Rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Effacement : Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
  • Limitation : Limiter la manière dont nous utilisons vos données
  • Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Opposition : S'opposer au traitement basé sur des intérêts légitimes
  • Retrait du Consentement : Vous désabonner des communications marketing à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@frenchriviera-househunting.com

Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies et technologies de suivi similaires. Voir notre Politique de Cookies pour plus de détails sur :

  • Les types de cookies que nous utilisons
  • Comment gérer vos préférences de cookies
  • Les cookies tiers

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement : Chiffrement SSL/TLS pour la transmission des données
  • Contrôles d'Accès : Accès restreint aux données personnelles selon le besoin d'en connaître
  • Audits Réguliers : Évaluations de sécurité et tests de vulnérabilité
  • Formation du Personnel : Formation à la conformité RGPD pour tous les membres de l'équipe

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est sûre à 100%. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Confidentialité des Enfants

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants. Si vous pensez que nous avons collecté des données d'un enfant, contactez-nous immédiatement.

Sites Web Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers (ex. : portails d'annonces immobilières, services partenaires). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

Modifications de Cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps en temps. La date de « Dernière Mise à Jour » en haut indique la révision la plus récente. Les modifications importantes seront communiquées via :

  • Un avis visible sur notre site web
  • Une notification par email aux utilisateurs enregistrés

Nous Contacter

Pour des questions sur cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits RGPD, contactez :

French Riviera House Hunting Email : privacy@frenchriviera-househunting.com Téléphone : +33 (0)X XX XX XX XX Adresse : [Votre Adresse Professionnelle]

Délégué à la Protection des Données : [Nom/Contact du DPO]

Autorité de Contrôle : Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07, France Site web : https://www.cnil.fr


Date d'Entrée en Vigueur : 1er janvier 2025 Dernière Mise à Jour : 1er janvier 2025

Si vous avez des questions concernant ce document, veuillez nous contacter à legal@immobtc.com

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