Carte professionnelle (CCI), assurance & conformité

Date d'Entrée en Vigueur : 13 décembre 2025
Dernière Mise à Jour : 13 décembre 2025

Carte professionnelle (Loi Hoguet)

IMMO BTC dispose d’une carte professionnelle permettant l’exercice des activités immobilières (Loi n°70‑9 du 02/01/1970).

  • Activités : Transaction sur immeubles et fonds de commerce ; Gestion immobilière
  • N° de carte (CPI) : CPI06052024000000107
  • Valable jusqu’au : 26/06/2027
  • Délivrée par : CCI de Nice‑Côte d'Azur

Garantie financière & assurance

Garantie financière

  • Gestion immobilière : AIG EUROPE — Montant : 110 000 €
  • Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Non détention de fonds — AIG EUROPE — Montant : 110 000 €

Assurance

AIG EUROPE LIMITED
1 Passerrelle des Reflets, Tour CBX, 92400 Courbevoie

Adhésion vérifiable

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