Mentions Légales - IMMO BTC SASU

1. Éditeur du Site

Le site IMMO BTC (ci-après « le Site ») est édité par :

IMMO BTC SASU Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle Capital social : 1 000 € SIRET : 909 742 439 00013 RCS : Nice Code APE : 6831Z (Agences immobilières)

Siège Social :

Directeur de la Publication : Président de IMMO BTC SASU

Contact :

• Email : info@immobtc.com
• Téléphone : +33663567065

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 États-Unis Site web : https://vercel.com

3. Activité Professionnelle

IMMO BTC SASU exerce l'activité de chasseur immobilier (buyer's agent) conformément à la loi Hoguet.

Carte Professionnelle :

• Numéro : CPI06052024000000107
• Délivrée par : CCI de Nice‑Côte d'Azur
• Valide jusqu’au : 26/06/2027

Garantie Financière :

• Gestion immobilière : AIG EUROPE — Montant : 110 000 €
• Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Non détention de fonds — AIG EUROPE — Montant : 110 000 €

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

• Assureur : AIG EUROPE LIMITED
• Adresse : 1 Passerrelle des Reflets, Tour CBX, 92400 Courbevoie
• Couverture territoriale : France

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Contenus du Site

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de IMMO BTC SASU ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

4.2 Utilisation des Contenus

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de IMMO BTC SASU.

4.3 Marques

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

5. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est soumis à notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Email : info@immobtc.com

6. Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Informations du Site

Les informations contenues sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. IMMO BTC SASU ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le Site.

7.2 Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. IMMO BTC SASU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.3 Annonces Immobilières

Les annonces immobilières présentées sur le Site proviennent de sources tierces. IMMO BTC SASU agit en qualité de chasseur immobilier et ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les vendeurs ou leurs mandataires.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.

9. Médiation de la consommation

MEDIMMOCONSO est le médiateur de la consommation dédié exclusivement aux secteurs suivants :

• Immobilier, construction de logements
• Développement, construction
• Architecture, maîtrise d’œuvre
• Diagnostics immobiliers
• Travaux de bâtiment, rénovation extérieure et intérieure
• Immobilier saisonnier et temporaire
• Hôtellerie
• Paysagisme

Nous avons fait ce choix car nos médiateurs sont des experts de ces domaines, ce qui garantit une maîtrise complète des compétences de médiation pour ces secteurs.

Les entretiens de médiation (téléphone, visioconférence ou en présentiel selon les possibilités) se déroulent en trois étapes : 1° avec le consommateur ; 2° avec le professionnel ; 3° avec les deux parties.

MEDIMMOCONSO

• Site : https://medimmoconso.fr/
• Adresse : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX

10. Crédits

Conception et Développement : IMMO BTC SASU

Photographies : Les photographies utilisées sur le Site proviennent de :

• Nos propres prises de vue
• Banques d'images sous licence (Unsplash, Pexels)
• Partenaires immobiliers autorisés

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026