Pourquoi l’origine des fonds est critique (et où les délais apparaissent)
Même si la clôture est en EUR, les fonds d’origine crypto peuvent déclencher des questions. Les retards surviennent souvent lorsque :
- l’historique est complexe (multiples wallets, transferts, exchanges), et
- la documentation est préparée tard, sous pression.
Commencez par l’aperçu :
/fr/guide/crypto
Un “pack SoF” pratique (quoi préparer)
Utilisez cette checklist. Les exigences exactes varient selon la banque/le notaire.
| Élément | Pourquoi c’est important | Qui demande |
|---|
Preuve de propriété (wallet / exchange / compte)
L’exigence de base est simple : il faut prouver le contrôle des actifs revendiqués, avec un trail cohérent.
Si votre historique implique plusieurs wallets, préparez une cartographie claire (adresses → propriétaire → compte exchange).
Preuves de conversion (crypto → EUR)
Dans la plupart des closings en France, les EUR doivent entrer dans la chaîne notariale. Conservez :
- confirmations de conversion,
- factures/reçus (si disponibles),
- relevés bancaires montrant l’entrée des EUR,
- dates et références cohérentes entre documents.
Contexte juridique/compliance :
/fr/guide/crypto/legal-framework
Note pratique : déclaration des comptes (3916 / 3916 bis)
Si vous êtes résident fiscal en France et utilisez des exchanges ou comptes custodial étrangers, vous pouvez devoir les déclarer via les formulaires 3916 / 3916 bis. C’est distinct de la transaction immobilière, mais cela revient souvent en discussions conformité. Validez avec un conseiller qualifié.
Signaux rouges (et comment les éviter)
Red flags fréquents :
- origine P2P floue sans contreparties identifiées ;
- preuves d’acquisition manquantes ;
- conversion préparée en dernière minute ;
- incohérences de montants/dates entre documents.
Évitez-les en préparant le pack tôt et en gardant un parcours de conversion propre.
Timeline : que faire avant de choisir un bien
Si vous voulez aller vite :
- Construire le pack SoF en amont.
- Pré‑checker les rails de conversion et le timing.
- Ensuite seulement, shortlist et négociation.
Processus d’achat :
/fr/how-it-works
Prochaine étape : on peut pré‑checker votre dossier
Si vous le souhaitez, nous pouvons faire un pré‑check rapide pour identifier les gaps et réduire le risque de retard.
- Commencer ici :
/fr/contact - Service acheteur :
/fr/buyer-agent
Sources
- AMF — régulateur (PSAN)
- service-public.fr — guidance officielle
- impots.gouv.fr — administration fiscale
Disclaimer: Checklist éducative uniquement (pas un conseil AML, juridique ou fiscal). Les exigences varient selon les institutions et les profils. Confirmez avec des professionnels qualifiés.