L’idée clé : impôt sur le gain vs impôt sur le capital
Pour beaucoup d’acheteurs, l’erreur fréquente est : “la France prend 30% de toute la crypto”.
En simplifié :
- S’il y a un gain, l’impôt porte sur le gain (différence entre valeur d’acquisition et valeur à la conversion).
- L’achat immobilier est taxé selon les règles normales (frais de notaire, taxes d’acquisition).
Cette page est éducative. Le traitement exact dépend notamment de la résidence fiscale, de l’historique d’acquisition et de la structure de conversion.
Ancre de référence : les gains crypto sont souvent discutés sous CGI 150 VH bis (référence uniquement — validez les règles à jour avec un conseiller qualifié).
Scénarios typiques (stablecoin vs BTC/ETH)
| Scénario | À vérifier | Pourquoi c’est important |
|---|
Vue d’ensemble :
/fr/guide/crypto
Exemple de calcul (chiffres simples)
Exemple illustratif (pas un conseil) :
- Valeur d’acquisition : €400,000
- Valeur à la conversion en EUR : €500,000
- Gain : €100,000
Si le PFU 30% s’applique au gain, l’ordre de grandeur serait :
- €100,000 × 30% ≈ €30,000 d’impôt sur le gain
Dans la pratique, les détails varient. Le point clé : l’impôt vise généralement le gain à la conversion, pas “30% de tout”.
Moment de conversion et documentation
Opérationnellement, la conversion est le moment où :
- le gain (s’il existe) est cristallisé, et
- la banque/le notaire peut demander des preuves AML (origine des fonds).
Pour réduire les retards :
- aligner la conversion avec le calendrier notarial :
/fr/how-it-works - préparer le dossier d’origine des fonds :
/fr/guide/crypto/source-of-funds - assurer un workflow conforme :
/fr/guide/crypto/legal-framework
Idées reçues (corrections rapides)
- “Je paie 30% sur toute la crypto.” Souvent faux — le gain est la clé.
- “Les stablecoins = zéro impôt.” Pas toujours ; tout dépend de l’historique.
- “Je peux convertir à la dernière minute.” La préparation tardive crée des retards.
- “Le notaire acceptera n’importe quel transfert crypto.” Le règlement est en EUR, avec des contrôles standards.
Prochaine étape : un avis sur mesure
Si vous envisagez un achat financé par crypto sur la Côte d’Azur, la voie la plus sûre est de clarifier la résidence, estimer le gain et préparer un parcours de conversion propre.
- Commencer ici :
/fr/contact - Retour au hub :
/fr/guide/crypto
Sources
- BOFiP — doctrine fiscale officielle
- impots.gouv.fr — administration fiscale
- service-public.fr — guidance officielle
- AMF — contexte régulateur (PSAN)
Disclaimer: Contenu éducatif uniquement (pas un conseil fiscal). Validez votre traitement avec des conseillers qualifiés, surtout en contexte international.