Ce que signifie PSAN en pratique
PSAN est le régime français des prestataires de services sur actifs numériques. Passer par un prestataire régulé aide à construire un trail de conversion que la banque et le notaire peuvent analyser plus sereinement.
Vue d'ensemble juridique :
/fr/guide/crypto/legal-framework
Enregistrement AMF : pourquoi c'est important
L'enregistrement AMF indique qu'un prestataire opère sous supervision française pour des services précis. Cela ne remplace pas la due diligence, mais c'est un socle pour un workflow conforme. Vérifiez toujours la portée exacte de l'enregistrement.
Pourquoi les prestataires régulés aident la chaîne de clôture
Un parcours conforme :
- réduit les frictions AML,
- fournit une documentation claire sur les EUR,
- aligne le timing avec le notaire.
Cela ne garantit pas l'approbation, mais améliore la prévisibilité par rapport à des routes informelles.
Types de prestataires possibles
Selon le cas, on peut considérer :
- Exchanges régulés pour la conversion crypto → EUR.
- OTC desks pour les volumes élevés ou urgents.
- Solutions de custody qui mettent l'accent sur la traçabilité.
Le bon choix dépend du volume, du timing et de la manière dont les EUR arrivent chez le notaire.
Comment choisir un prestataire
Critères principaux :
- Enregistrement AMF et services couverts.
- Exigences KYC/AML et liste de documents.
- Limites de conversion et délais de settlement.
- Rails bancaires et options de virement EUR.
- Frais et spreads qui impactent le net.
- Compatibilité avec votre profil de résidence.
Workflow typique et timing
- Ouvrir un compte et compléter le KYC/AML.
- Partager les preuves d'origine des fonds et l'historique.
- Exécuter la conversion et recevoir les EUR.
- Fournir les confirmations à la banque/notaire.
L'onboarding peut prendre des jours ou des semaines, donc mieux vaut anticiper.
Documents à préparer
Vous aurez souvent besoin de :
- relevés d'exchange et historique des transactions ;
- preuves de contrôle de wallet ;
- confirmations de conversion et reçus ;
- relevés bancaires montrant les EUR ;
- mémo narratif pour relier le trail.
Checklist complète :
/fr/guide/crypto/source-of-funds
Rails de règlement et timing
Demandez comment les EUR sont transférés (virement bancaire, cut‑off, fenêtres de settlement) et quels délais sont habituels. Ces détails déterminent quand le notaire peut fixer la signature.
Si le transfert EUR prend plus de temps que prévu, tout le calendrier peut glisser.
Frais, spreads et net reçu
Les coûts incluent souvent spreads, frais fixes et frais de virement. L'objectif n'est pas seulement le prix, mais aussi la prévisibilité et la qualité de la documentation. Un coût légèrement supérieur peut être acceptable si le trail est clair.
Checklist de comparaison rapide
- portée de l'enregistrement AMF ;
- délais de conversion et de virement EUR ;
- documents fournis après conversion ;
- compatibilité avec votre banque/notaire.
Coordination avec le notaire
Le notaire souhaite souvent voir le parcours de conversion et le dossier d'origine des fonds avant de confirmer la date de signature. Alignez le planning du prestataire avec celui du notaire.
Questions à poser au prestataire
- Quel est le volume maximum par conversion ?
- Quels sont les délais KYC/AML pour mon profil ?
- Quelle documentation sera fournie après conversion ?
- Quels rails bancaires sont disponibles pour l'EUR ?
- Quels sont les frais, spreads et délais attendus ?
Pièges fréquents
- Onboarding tardif sans marge.
- Prestataires non régulés ou P2P informel.
- Documentation incomplète qui retarde la validation.
Prochaine étape : clarifier la chaîne de conversion
Nous pouvons aider à synchroniser la conversion avec le calendrier notarial.
- Commencer ici :
/fr/contact - Support acheteur :
/fr/buyer-agent
Sources
Disclaimer: Contenu éducatif uniquement (pas un conseil juridique ou financier). Les exigences varient selon les institutions et les profils.